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MENTIONS LÉGALES DU SITE novitaqua.com
Le site Novitaqua est accessible à l’adresse suivante : https://novitaqua.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent de la part de ses utilisateurs l’acceptation intégrale des présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables, notamment la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 1 – IDENTITE DES INTERVENANTS
1. Editeur du site et directeur de publication
Le Site est édité par Novitaqua, SAS au capital de 7000€ ayant son siège social à l’adresse suivante : 18 Passage Darcy 21000 Dijon, et immatriculée au RCS DIJON 838 894 681, ci-après » l’Éditeur « .
Le Directeur de publication est : Cédric IMPELLETTIERI, ci-après » le Directeur de publication « .
L’éditeur, comme le directeur de publication, peuvent être contactés par le formulaire de contact du Site situé à l’adresse suivante : https://novitaqua.com/contact/
2. Hébergeur du site
Le site Novitaqua est hébergé par : O2Switch, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, ci-après » l’Hébergeur « .
Téléphone : 04 44 44 60 40 Adresse e-mail : commercial@o2switch.fr.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION
Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable ; nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
SAS Novitaqua met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son Site. Toutefois, des erreurs, omissions ou dysfonctionnements peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile auprès du directeur de publication. SAS Novitaqua n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Les renseignements figurant sur ce Site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. SAS Novitaqua ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site web et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Leur usage par des tiers nécessite obligatoirement l’accord exprès de SAS Novitaqua.
Remerciements
Certains éléments graphiques et audio présents sur le site web https://novitaqua.com émanent de sources externes parmis lesquelles:
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- rawpixel.com
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- bensound.com
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Novitaqua bénéficie du soutien de :
Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES SERVICES DE NOVITAQUA
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU » ou « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ») sont proposées par la société Novitaqua, société par actions simplifiée au capital de 7.000 euros, dont le siège social est situé au 18 Passage Darcy 21000 Dijon, immatriculée au R.C.S de Dijon sous le Siren 838 894 681 et ayant pour activité principale la commercialisation d’une marque et d’un service de laverie.
Le fait de faire appel aux services de Novitaqua, et donc de passer commande, implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGVU.
Novitaqua se réserve le droit de modifier les présentes CGVU, disponibles sur son site et en borne de paiement en magasin, à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Les CGVU applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Le Client – personne physique ou morale ayant recours aux services de Novitaqua – déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGVU.
La commande est régie par les présentes CGVU dont le Client déclare accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes CGVU. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions des articles 1365 à 1368 du Code civil, il est rappelé que la validation de la commande telle que précisée à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 1 : OBJET
Novitaqua permet à ses clients de profiter d’un service de laverie de qualité, qui simplifie la vie, tout en étant économique.
« Novitaqua » met à la disposition de ses clients enregistrés sur son site internet (https://novitaqua.com) un ou plusieurs sac de lavage consignés d’une capacité de 30L chacun. Chaque sac est identifié à l’aide du couple Nom/Prénom de chaque client. Lorsque le client a rempli un ou plusieurs de ses sacs, il passe les déposer à la laverie «Novitaqua » auprès du personnel durant les horaires de présence (de 9h30 à 13h puis 14h30 à 18h du mardi au samedi), ou bien les glisse dans la trappe à sacs prévue à cet effet après sélection de la prestation et paiement sur le site web (ou bien au comptoir auprès du personnel). Lorsque le linge est prêt (sous 48h, hors week end et périodes de fermeture), le client reçoit un e-mail le lui indiquant ainsi que le numéro de son casier et le code unique nécessaire à son ouverture.
Ainsi, le client n’aura eu qu’à déposer son linge lors d’un trajet aller, et à le récupérer au retour, ou à n’importe quel autre moment (la plupart du temps). C’est typiquement le cas par exemple pour un étudiant déposant son linge en allant à l’école et le récupérant le lendemain sur son trajet retour.
ARTICLE 2 : PROFIL CLIENT ET REMISE DE SAC(S) DE LAVAGE
L’usage des services en ligne de Novitaqua nécessite la création préalable d’un compte client. Celle-ci peut s’effectuer par l’intermédiaire du site web https://novitaqua.com via la rubrique dédiée, ou bien en laverie durant les horaires de présence du personnel telles que précédemment mentionnées. Les informations suivantes seront nécessaires à la création d’un compte client :
*Nom et prénom du Client
*Email du Client
*Statut étudiant ou non sur justificatif (permet de bénéficier de promotions afférentes)
Par défaut, un sac de lavage consigné sera préparé et associé au client mais s’il le désire, il aura la possibilité d’en demander plusieurs (par exemple afin de trier les vêtements plus aisément).
Une fois le compte client créé, Novitaqua lancera la personnalisation du nombre de sacs de lavage demandés. Un e-mail sera envoyé au client pour lui indiquer la disponibilité du sac personnalisé en boutique afin qu’il puisse le retirer en contrepartie du paiement de la consigne de chacun des sacs (3€/sac). Le sac de lavage est nominatif et incessible.
Si le client souhaite mettre fin à la relation de service avec Novitaqua, il peut demander la suppression de son profil-client en contactant l’administrateur du site via le formulaire situé à l’adresse suivante : https://novitaqua.com/contact ou bien en se rendant en laverie. En y rapportant ses sacs de lavage en bon état (de tel sorte qu’il permette leur réemploi), le client sera remboursé des 3€/sac.
A noter qu’il est possible de recourir ponctuellement aux services proposés par Novitaqua sans détenir de compte client enregistré sur le site Novitaqua.com : c’est notamment le cas des personnes de passage, des touristes, des travailleurs de courte durée dans la région, etc. Il ne sera cependant pas possible dans ce cas de bénéficier de l’ensemble des services proposés par Novitaqua et notamment : l’accès 24h/24 à la laverie, la commande en ligne ou encore les consignes en casier. L’accès à la laverie se fera durant les horaires de présence du personnel (voir précédemment), les achats et les retraits de commande se feront également auprès du personnel uniquement.
ARTICLE 3 : PASSAGE ET CONFIRMATION D’UNE COMMANDE
Le client enregistré peut se rendre en laverie 24/24h et 7/7j (excepté les périodes de fermeture exceptionnelle et/ou de congés) pour y demander la réalisation de prestations sur le linge contenu dans son sac de lavage. Pour ce faire, il peut :
– soit se rendre au guichet durant les horaires de présence du personnel : le personnel prend la commande du client et l’enregistre dans la base de donnée en relation avec son profil. Le client pourra retrouver sa commande dans son espace client sur le site web https://novitaqua.com. Le personnel conserve le sac de lavage, et la prestation demandée sera réalisée dès que possible ;
– soit commander ses prestations via la rubrique concernée du site web après s’être au préalable identifié (https://novitaqua.com/boutique).
Parallèlement, le client pourra préciser des détails de sa commande : quels sont les vêtements à repasser le cas échéant, s’il y a du linge neuf susceptible de dégorger, etc.
A l’issue de la prestation, le client enregistré pourra récupérer son sac de lavage au sein des casiers libre-service 24h/24. Le client ponctuel le demandera au personnel, qui l’aura stocké en arrière-boutique.
ARTICLE 4 : PRIX ET REGLEMENT DE LA COMMANDE
Les prix sont indiqués en laverie en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande, du fait du régime fiscal de l’entreprise. À tout moment et sans préavis, Novitaqua se réserve le droit de modifier les tarifs sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que Novitaqua a accepté avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
A l’heure actuelle, les tarifs sont les suivants :
– Offre de base :
*Lavage et séchage du contenu d’un sac de lavage Novitaqua de 30L : 6.90€
– Options disponibles (à sélectionner en plus de l’offre de base) :
*Pliage du contenu d’un sac de lavage Novitaqua de 30L : 2€
*Repassage de certains éléments contenus dans un sac de lavage Novitaqua de 30L : 1,5€/élément (tee-shirt, chemise, jean, etc.)
*Service express (réalisation des prestations demandées en priorité – minimum 2h – , uniquement possible durant les horaires de présence du personnel en boutique) : 3€
Réductions tarifaires disponibles :
*A destination des étudiants, 3 packs promotionnels :
– Basic : Lavage, séchage, lessive à 6.5€ au lieu de 6.9€
– Clean : Ajout de l’option Détachage au pack précédent pour un coût total de 6.90€ au lieu de 7.90€
– Premium : Ajout de l’option Pliage au pack précédent pour un coût total de 7.90€ au lieu de 9.90€
*Parrainage : -50% sur la prochaine prestation lavage + séchage + options éventuelles pour tout client de Novitaqua (et son parrainé) si un ami s’inscrit sur Novitaqua.com de sa part et passe commande.
Le paiement de toute commande est réalisé en euros. Il peut se faire soit en ligne (CB, Visa, Mastercard uniquement), soit au sein de la laverie en espèce ou par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Les règlements sont encaissés dès que le Client a validé son paiement à la fin du processus de commande. Le Client sera donc débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.
Novitaqua se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
ARTICLE 5 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs. En l’espèce, la fourniture du service par Novitaqua commence dès le dépôt du sac de lavage en laverie.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte, que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées à Novitaqua par courrier électronique ou en laverie en présence du personnel.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES SERVICES
La laverie est en principe accessible 24/24h et 7/7j, en dehors des périodes de fermeture qu’elles soient exceptionnelles ou prévues. Le personnel est présent en laverie et peut assister les clients dans leurs requêtes du mardi au samedi de 9h30 à 13h puis de 14h30 à 18h. Le site internet est quant à lui accessible par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, Novitaqua ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
ARTICLE 7 : EXECUTION DE LA PRESTATION ET DELAIS DE MISE A DISPOSITION
Les sacs de linge des clients sont traités durant les horaires de présence du personnel en laverie telles que précédemment définies. Après identification de l’identité du sac du client, le personnel prend connaissance des prestations demandées et les réalise. Sauf prestations le nécessitant expressément (telles que le repassage, le pliage du linge, etc.), le contenu des sacs de lavage n’est pas contrôlé par le personnel. A charge pour le client de s’assurer de l’adéquation entre les éléments confiés à Novitaqua et les prestations demandées. Sont actuellement pris en charge tous les vêtements du quotidien indiqués comme étant lavables en machine à laver et qui peuvent être passés au sèche-linge, tels que les tee-shirts, les jeans, les chemises, les jupes, les chaussettes, les caleçons, etc. sans que cette énumération ne soit exhaustive. En revanche, ne sont actuellement pas pris en charge les vêtements en fourrure, les tissus précieux, ainsi que tout vêtement non lavable en machine, et donc destiné à un lavage spécifique en pressing. Sera concerné par la prestation demandée par le client tout le contenu de son sac de lavage, sans condition spécifique de poids. Certains services pourront, afin de pouvoir traiter les demandes des clients dans les délais ou bien pour des raisons de commodité, être sous-traités auprès de partenaires de confiance. Ce peut être le cas par exemple pour le repassage.
Sauf cas de force majeur indépendant de la volonté des parties, les prestations commandées par le client sont réalisées sous 48h maximum, hors week end et périodes de fermeture. Cependant, dans le cas de prestations pouvant faire intervenir des sous-traitants (telles que le repassage), ce délai pourra être porté à 96h. Ce délai est décompté à partir de la réception par le personnel de la commande réalisée par le client et prend fin avec la réception de l’e-mail indiquant que la prestation qu’il a choisi a été réalisée et lui attribuant un numéro de casier et un code de retrait. Il peut dès lors récupérer son sac de lavage au sein des casiers libre-service de la laverie.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITES
Novitaqua s’engage à relever le linge déposé par les clients tous les jours de présence du personnel, à se conformer aux prestations choisies par les clients lors de leur commande, et à restituer les effets des clients en s’obligeant à respecter une obligation de moyen quant à leur intégrité initiale.
En outre, Novitaqua s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services proposées au client. Cependant, si le délai de mise à disposition des effets du client après réalisation de la prestation demandée dépasse de 48h le délai initialement prévu, il sera, à sa demande, remboursé de son montant.
Le client a la responsabilité des éléments qu’il place au sein des sacs de lavage, ceux-ci n’étant pas contrôlés par le personnel – sauf prestations demandées par le client le nécessitant – et des prestations qu’il demande. Novitaqua écarte sa responsabilité en cas de mauvaise utilisation de ses services par ses clients.
A compter de la réception de l’e-mail indiquant que la prestation qu’il a demandé a été réalisée, le client a l’obligation de récupérer son sac de lavage dans un délai raisonnable. Le cas échéant, ce-dernier est conservé en casier durant 48h après l’envoi de l’e-mail de mise à disposition, après quoi, il est replacé en arrière-boutique afin de libérer le casier pour d’autres clients. Novitaqua ne s’oblige à la réalisation d’aucune relance. Novitaqua décline toute responsabilité quant à l’identité de la personne qui retire le sac de lavage du client, celui-ci étant responsable de son code de retrait. Les effets du client sont conservés au maximum 1 an au sein de la laverie, après quoi Novitaqua les donnera à une association caritative, sans qu’il puisse demander une compensation quelconque. Novitaqua se réserve le droit de mettre fin à la relation en cas de manquements répétés du client à ses obligations
Néanmoins, ni Novitaqua, ni le client ne pourront être tenu responsables de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un événement constitutif de force majeure tels qu’ils sont appréciés au regard de la jurisprudence applicable, tels que, et de manière non exhaustive : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Si le Client constate que la totalité des Articles ne lui a pas été remis ou que tout ou partie des Articles qui lui sont remis ont subi des détériorations ou des dommages, il s’engage à en informer Novitaqua par l’intermédiaire du formulaire de contact situé à l’adresse https://novitaqua.com/contact dans un délai de 24 heures maximum.
Si ces détériorations ou dommages aux vêtements précédemment indiqués comme pris en charge sont dus à la Prestation de Laverie, les rendant inutilisables, Novitaqua s’engage à indemniser le Client conformément au barème d’indemnisation suivant :
- Manteaux, parka, blouson, vestes et assimilés : 50€
- Chemise, chemisier : 20€
- Pull – Gilet : 25€
- Tee-shirt : 10€
- Sous-vêtement : 5€
- Jean, Pantalon, jupe, robe : 30€
Enfants 6 à 12 ans : Indemnisation à 60% des valeurs ci-dessus.
NB : Tous les articles ici mentionnés doivent comporter l’indication “lavable en machine” sur leur étiquette. La direction décline toute responsabilité relative à tous vêtement confié par le client ne répondant pas à cette condition et dégradé suite à prestation.
Aucun remboursement n’interviendra concernant des vêtements confiés alors que leur prise en charge était exclue tel qu’indiqué dans l’article 7 des présentes CGVU.
Pour toute information, question, ou suivi de commande, notre service Client est à votre disposition par l’intermédiaire du formulaire situé à l’adresse suivante : https://novitaqua.com/contact
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE ET INTEGRITE DU CONTRAT
Le droit applicable aux présentes CGVU et aux commandes y afférentes est le droit français. Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGVU et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes, sera soumis au tribunal français compétent dans le ressort duquel est situé le siège social de la société.
Le fait que l’une des parties aux présentes CGVU n’ait pas exigé l’application d’une obligation clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans la mesure où Novitaqua obtient dans le cadre de l’exécution de ses prestations des données à caractère personnel se rapportant aux Utilisateurs, Novitaqua s’engage à utiliser ces données conformément à sa politique de confidentialité et dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2004.
Il est rappelé aux clients que conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel, via le formulaire situé à l’adresse suivante : https://novitaqua.com/contact.
Sans recours aux prestations de Novitaqua durant un délai de 15 mois, le profil du client sera supprimé de la base de donnée et son numéro de client délié de son sac de lavage, le rendant inutilisable au sein de l’établissement.
Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE Novitaqua.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://novitaqua.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse mail ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://novitaqua.com/informations-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
I. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
- Type de données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur le site Novitaqua sont les suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de paiement, adresse de facturation (le cas échéant, si demande du client).
Ces données sont collectées en totalité ou partiellement lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : navigation, création d’un compte personnel, achat de prestations.
La collecte et le traitement des données sont nécessaires à l’activation des fonctions clés du site Novitaqua : le maintien de la connexion au compte client, la sécurisation de la session, la mémorisation des actions effectuées sur le site (produits ajoutés au panier) ou permettant la réalisation des transactions, ainsi que le suivi de ces-dernières (factures notamment).
Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.
- Durée de conservation des données
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour les durées suivantes :
- Conserver les comptes inactifs : 15 mois
- Conserver les commandes en attente, échouées ou annulées: 7 jours
- Conserver les commandes terminées : 3 ans
Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 3 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, prénom et adresse de messagerie.
II. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Nous partageons des données avec des tiers qui nous aident à gérer nos commandes et services de la boutique :
– Paiement : Nous acceptons les paiements par ComNPay. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à ComNPay, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Veuillez lire la politique de confidentialité de ComNPay pour plus de détails.
– Statistiques : Notre hébergeur web recense des informations sur la fréquentation du site web auxquelles nous avons accès. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité d’O2Switch.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
III. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Novitaqua est hébergé par : O2Switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
I. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Cédric IMPELLETTIERI. Il peut être contacté par le formulaire de contact du site web Novitaqua situé à l’adresse suivante : https://novitaqua.com/contact/
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
II. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données traite sa demande, l’utilisateur doit le contacter en précisant son objet et en remplissant le formulaire de contact situé à l’adresse suivante : https://novitaqua.com/contact/
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
I. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, de même que son espace personnel. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
2. Droit à l’export des données
L’utilisateur a le droit de demander l’export de ses données personnelles, détenues par le site.
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Cependant, il est à noter que les seules données relatives aux utilisateurs conservées par le site sont celles nécessaires à son fonctionnement (connexion à l’espace client, enregistrement de commande, etc.). Elles ne sont pas transmises à des tiers.
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
II. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
I. RÔLE DES COOKIES UTILISÉS
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
II. DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
III. PARAMÉTRER LA GESTION DES COOKIES
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://novitaqua.com/informations-legales#privacy_policy
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/02/2019.